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Utilisateurs autorisés du site

Le site s’adresse aux personnes qui ont l’âge légal pour acheter et consommer de l’alcool. Si vous avez l’âge légal dans votre pays de résidence et dans le pays d’où vous accédez au site, vous pouvez continuer; sinon, veuillez quitter sans plus tarder. En continuant, vous déclarez avoir l’âge légal pour acheter et consommer de l’alcool dans votre pays de résidence et le pays d’où vous accédez au site.   Droits au contenu et à la propriété intellectuelle
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CBI offre le site pour votre divertissement, votre information ou votre éducation. Vous pouvez le parcourir librement et télécharger le matériel affiché uniquement à des fins personnelles, non commerciales et légales à la condition de ne pas retirer les avis de droits d’auteur et autres avis de propriété contenus dans le matériel, de ne pas modifier, copier ou publier l’information sur un ordinateur en réseau et de ne pas diffuser l’information dans quelque média que ce soit. Toute autre copie (qu’elle soit électronique, imprimée ou autre) est interdite et peut enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle et d’autres lois partout dans le monde. L’utilisation commerciale de tout ou partie du site est interdite, sans le consentement exprès écrit préalable de CBI. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés ici sont réservés à CBI.   Vous ne pouvez pas utiliser aucun programme ou outil informatique, tels que les robots d’indexation (araignées, collecteurs ou autres) ou tout autre dispositif, programme, algorithme ou méthode ou autre procédé manuel semblable ou équivalent (« outils ») pour acquérir, copier ou surveiller toute partie du site ou tout contenu ou y accéder, pour reproduire ou contourner de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du site ou du contenu, ni pour obtenir ou essayer d’obtenir du matériel, des documents ou des renseignements par un moyen qui n’est pas volontairement mis à votre disposition sur le site. Ces outils seront considérés comme des moyens de la personne ou des personnes qui en ont la maîtrise ou qui en sont les auteurs.  

Soumissions d’utilisateur

Il est possible que le site permette actuellement ou un jour la soumission de photographies, de vidéos, de textes ou d’autres communications par les utilisateurs (« soumissions ») ainsi que l’hébergement, le partage ou la publication de telles soumissions. Vous comprenez que CBI ne peut garantir la confidentialité d’aucune soumission, publiée ou non.   Vous aurez l’entière responsabilité de vos soumissions et des conséquences de leur affichage ou publication. S’agissant de vos soumissions, vous déclarez, reconnaissez et garantissez : (i) en être propriétaire ou avoir les licences, droits, consentements et permissions nécessaires pour les utiliser et autoriser CBI à utiliser les brevet, marque déposée, secret commercial, droits d’auteur ou autres droits exclusifs s’y rapportant et (ii) avoir l’autorisation écrite de chaque personne identifiable figurant dans vos soumissions pour utiliser son nom ou sa ressemblance; de manière – dans les deux cas – à permettre l’inclusion des soumissions et leur utilisation de la façon prévue sur le site et dans les conditions d’utilisation. Pour dissiper toute ambiguïté, en présentant vos soumissions, vous en conservez tous vos droits de propriété, mais vous accordez à CBI, à perpétuité, une licence universelle, non exclusive, libre de redevances, cessible et transférable, qui lui permet d’utiliser, de reproduire, de distribuer, de préparer des œuvres dérivées, d’afficher et d’exécuter la soumission en lien avec le site et les activités de CBI (et de son successeur), notamment pour la promotion et la redistribution de tout ou partie du site (et des œuvres dérivées) dans tout média et format. Par la présente, vous accordez aussi à chaque utilisateur du site, une licence non exclusive pour accéder à vos soumissions sur le site et pour les afficher et les exécuter selon la fonctionnalité du site et de la façon prévue dans les conditions d’utilisation. La licence susmentionnée prend fin une fois que votre soumission est définitivement supprimée ou retirée du site par CBI.   Eu égard aux soumissions, vous acceptez également de ne pas : (i) publier du matériel protégé par des droits d’auteur ou par un secret commercial ou autrement assujetti à des droits de propriété de tiers, y compris les droits à la vie privée et à la personnalité, à moins d’être le propriétaire de ces droits ou d’avoir été autorisé par le propriétaire légitime à publier ledit matériel ou à accorder à CBI tous les droits de licence concédés aux présentes; (ii) publier de mensonges, de fausses déclarations ou des messages désobligeants qui pourraient nuire à la réputation de CBI ou d’une tierce partie; (iii) soumettre un contenu qui est illégal, obscène, diffamatoire, injurieux, menaçant, pornographique, harcelant, haineux ou offensant d’un point de vue racial ou ethnique ou qui encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donnerait lieu à une poursuite en responsabilité civile, enfreindrait une loi, serait excessive en longueur ou autrement inadéquate; (iv) publier des publicités ou des sollicitations d’affaires; ou (v) usurper l’identité d’une autre personne. CBI n’endosse aucune soumission ni aucune opinion, aucune recommandation ou aucun avis qui sont exprimés dans les soumissions et décline expressément toute responsabilité en lien avec les soumissions. Les soumissions doivent respecter le Global Code of Responsible Practices for Beverage Alcohol Advertising and Marketing de CBI, dont copie peut vous être fournie sur demande. CBI se réserve le droit de refuser de publier une soumission, de retirer une soumission ou ou de résilier votre accès pour le téléchargement de soumissions sans préavis, en tout temps et à son entière discrétion.   Vous comprenez qu’en utilisant le site, vous êtes exposé à des soumissions provenant d’une variété de sources et que CBI n’assume aucune responsabilité pour leur exactitude, leur utilité, leur sécurité ou les droits de propriété intellectuelle qui s’y rattachent. Vous reconnaissez que vous pouvez être exposé à des soumissions dont le contenu est inexact, choquant ou répréhensible et, par la présente, vous renoncez à tout droit ou recours, en droit ou en équité, contre CBI à cet égard et vous acceptez, par la présente, d’indemniser et exonérer CBI, ses sociétés affiliées et filiales dans toute la mesure permise par la loi au sujet de toute question reliée à votre utilisation du site.

Aucune garantie

CBI NE PROMET PAS QUE LE SITE OU SES CONTENU, SERVICES OU CARACTÉRISTIQUES SERONT EXEMPTS D’ERREUR OU ACCESSIBLES SANS INTERRUPTION, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE VOTRE UTILISATION DU SITE DONNERA DES RÉSULTATS PRÉCIS. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS TELS QUELS ET DANS LA MESURE OÙ ILS SONT DISPONIBLES, SANS DÉCLARATION OU GARANTIE D’AUCUNE SORTE, NI EXPRESSE NI TACITE, ET NOTAMMENT AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À DES FINS PRÉCISES, DE NON-CONTREFAÇON OU D’EXACTITUDE. 
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  Limitation de responsabilité En aucun cas, CBI ainsi que ses filiales, sociétés affiliées et fournisseurs de services et leurs administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires ou mandataires respectifs ne seront tenus responsables des dommages de toute nature, qu’ils soient directs, spéciaux, accessoires, indirects, exemplaires, punitifs, consécutifs, y compris les pertes de profits, ou autres découlant de l’utilisation ou du fonctionnement du site ou des liens vers d’autres sites, sans égard au fait que CBI connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Vous reconnaissez que vous utilisez le site à vos risques et périls. Certaines lois ne permettent pas la limitation des garanties implicites ou l’exclusion ou la limitation de certains dommages. Il est possible que vous ne soyez pas visé par certaines des limites et exclusions susmentionnées et que vous bénéficiez aussi d’autres droits.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer CBI ainsi que ses filiales et sociétés affiliées pour tous dommages, réclamations, coûts et dépenses, dont y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de votre utilisation du site ou liés à celle-ci.

Magasins en ligne et promotions

Il est possible que des conditions additionnelles s’appliquent à l’achat de biens ou de services et à des parties ou caractéristiques précises du site, dont les concours, loteries, invitations ou autres caractéristiques similaires (chacune étant une « demande »), conditions qui sont incorporées aux présentes par voie de référence. Vous acceptez de vous y conformer. En cas de conflit entre les présentes conditions et celles qui sont spécifiquement rattachées à la demande, les conditions de la demande prévaudront en ce qui a trait à la demande.  

Communications avec le site

Il est interdit d’afficher ou de transmettre du matériel illégal, menaçant, calomnieux, diffamatoire, obscène, scandaleux, provocateur, pornographique ou blasphématoire ou du matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donner lieu à une responsabilité civile ou enfreindre autrement la loi. CBI se conformera à toute loi ou réglementation applicable et à toute ordonnance d’un tribunal ou d’une autorité gouvernementale et coopérera pleinement avec les autorités compétentes, notamment en ce a trait au maintien ou à la divulgation de toutes les transmissions ou communications que vous avez faites sur le site, à la divulgation de votre identité ou aux efforts visant à vous identifier. Toute communication ou tout matériel (données, questions, commentaires, suggestions ou autres) que vous transmettez sur le site par courrier électronique ou autrement seront traités comme s’ils n’étaient pas confidentiels ni exclusifs. CBI ne peut prévenir la « récolte » de renseignements à partir du site et il est possible que CBI ou une tierce partie entre en communication avec vous par courrier électronique ou autrement, à l’intérieur ou à l’extérieur du site. Tout ce que vous transmettrez pourra être modifié par CBI ou pour son compte, être ou ne pas être affiché sur le site à l’entière discrétion de CBI et être utilisé par CBI ou ses sociétés affiliées pour toute fin, dont la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’affichage. En outre, CBI est libre d’utiliser tout concept, savoir-faire, idée ou technique contenu n’importe quelle communication que vous avez envoyée au site, pour toute fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins de développement, de fabrication et de commercialisation de produits utilisant de tels renseignements. En transmettant des idées, des concepts, du matériel ou d’autres communications sur le site, vous convenez qu’ils ne seront pas traités comme confidentiels et que CBI pourra les utiliser, à n’importe quelle fin, y compris la reproduction, la transmission, la publication, la commercialisation et le développement de produits, sans aucune indemnisation.

Bien que CBI puisse à l’occasion surveiller ou examiner les discussions, séances de clavardage, affichages, transmissions, babillards et autres tels endroits sur le site, elle n’a aucune obligation de le faire et n’assume aucune responsabilité découlant du contenu de ces endroits, ni pour toute erreur, diffamation, calomnie, omission, mensonge, obscénité, pornographie, langage blasphématoire, danger ou inexactitude figurant dans tout renseignement contenu à l’intérieur de tels endroits. CBI n’assume aucune responsabilité pour toute action ou communication par vous ou par toute tierce partie non apparentée à l’intérieur ou à l’extérieur du site.  

Avis et procédure de présentation d’allégation de violation de droits d’auteur aux États-Unis

Si vous croyez que votre travail a été copié d’une manière qui constitue une violation des droits d’auteur, veuillez en aviser le mandataire désigné pour les droits d’auteur du site, en lui fournissant les renseignements suivants : Une signature électronique ou sur papier de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur; Une description du matériel protégé par droits d’auteur qui a été présumément violé; Une description de l’endroit sur le site où se trouve le matériel en question; Vos adresse civile et électronique et numéro de téléphone; Une déclaration de votre part que vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits ou son agent ou la loi; Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les renseignements relatifs à votre avis sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou l’agent du titulaire.   Le mandataire désigné pour les droits d’auteur est : Constellation Brands, Inc. 207 High Point Drive – Building 100 Victor, NY 14564 À l’attention du vice-président directeur et directeur informatique Téléphone : 1-888-724-2169   235 N. Bloomfield Road Canandaigua, New York 14424 À l’attention du vice-président directeur et directeur informatique Téléphone : 585-396-7600   Nous pouvons aviser nos utilisateurs au moyen d’un avis général sur notre site, d’un message courriel à l’adresse électronique de l’utilisateur que nous avons dans nos registres ou d’une lettre écrite expédiée en première classe à l’adresse physique que nous avons dans nos registres. Si vous recevez un tel avis, vous pouvez fournir par écrit au mandataire désigné pour les droits d’auteur un contre-avis qui contient les renseignements suivants : Votre signature physique ou électronique; L’identification du matériel qui a été retiré ou dont l’accès a été bloqué, et l’endroit sur le site où le matériel se trouvait avant qu’il soit retiré ou que l’accès en soit bloqué; Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que vous croyez en toute bonne foi que le matériel a été retiré ou bloqué à la suite d’une erreur ou d’une méprise; et Vos nom, adresse et numéro de téléphone, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous reconnaissez la compétence du Tribunal fédéral de district pour le district judiciaire dans lequel votre adresse physique est située, ou si votre adresse se trouve à l’extérieur États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel CBI peut se trouver, et que vous accepterez la remise d’actes judiciaires de la personne, ou de son représentant, qui a fourni l’avis de la prétendue violation de droits.  

Résiliation

À sa seule discrétion, CBI peut modifier ou fermer le site, ou peut modifier ou fermer votre compte ou votre accès au site, pour n’importe quelle raison, avec ou sans préavis et sans responsabilité envers vous ou toute tierce partie.  

Produits et sites non affiliés

La description des produits, publications ou sites n’appartenant pas à CBI ou à ses sociétés affiliées ou les références qu’on y fait ne constituent pas un endossement de CBI à leur égard. CBI n’a pas examiné tout le matériel lié au site et n’est pas responsable pour le contenu du matériel en question. Quand vous vous connectez à d’autres, vous le faites à vos propres risques.  

Politique de liens

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